Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.(Abrogé : 2009, R.A.V.Q. 477, a. 4).
2007, R.A.V.Q. 88, a. 6; 2009, R.A.V.Q. 477, a. 4.
6.Malgré l’article 4, une construction, un ouvrage, des travaux ou l’abattage d’arbre sont interdits à moins de 20 mètres de la ligne des hautes eaux du lac Saint-Charles.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 6.
6.Malgré l’article 4, une construction, un ouvrage, des travaux ou l’abattage d’arbre sont interdits à moins de 20 mètres de la ligne des hautes eaux du lac Saint-Charles.
2007, R.A.V.Q. 88, a. 6.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.