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R.A.V.Q. 89 - Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec

Date d'entrée en vigueur

2006-11-10 Afficher le document à cette date

3.Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur un immeuble visé à l'article 2 sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.

2006, R.A.V.Q. 89, a. 3.

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3.Les travaux de rénovation, de restauration, de recyclage et de construction exécutés sur un immeuble visé à l'article 2 sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.

2006, R.A.V.Q. 89, a. 3.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 89 - Règlement de l’agglomération sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation rénovation Québec

Article 3
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