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R.A.V.Q. 917
- Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec
Article 20
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-05
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20.
(
Omis.
)
2014, R.A.V.Q. 917, a. 20
.
Non en vigueur
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20.
Le
Règlement n° 97–475 concernant le comité consultatif agricole de la Communauté urbaine de Québec
et ses amendements
sont abrogés.
2014, R.A.V.Q. 917, a. 20
.
0
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