Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 917 - Règlement de l'agglomération sur le Comité consultatif agricole de l'Agglomération de Québec

Texte intégral
4.Le comité se compose des membres suivants, nommés par résolution du conseil d’agglomération :
deux membres du conseil d’agglomération;
trois producteurs agricoles qui résident sur le territoire de l’agglomération de Québec et qui sont inscrits sur une liste dressée par l’association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28), autres que les personnes visées paragraphe 1°;
un résidant du territoire de l’agglomération de Québec, autre que les personnes visées aux paragraphes 1° et 2°.
4.Le comité se compose des membres suivants, nommés par résolution du conseil d’agglomération :
deux membres du conseil d’agglomération;
trois producteurs agricoles qui résident sur le territoire de l’agglomération de Québec et qui sont inscrits sur une liste dressée par l’association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28), autres que les personnes visées paragraphe 1°;
un résidant du territoire de l’agglomération de Québec, autre que les personnes visées aux paragraphes 1° et 2°.