Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 919 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services

Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité d’administration et services professionnels » : calculée par bâtiment et pour l’ensemble des établissements d’un même bâtiment, la superficie maximale de plancher qui peut être consacrée à un usage d’administration et services professionnels;
 « usage d’administration et services professionnels » : établissement où s’exerce des activités relatives à l’administration publique ou privée, à la finance, à l’assurance, à l’immobilier ou aux services professionnels et pour lequel 75 % ou plus de la superficie de plancher occupée est conçue et aménagée à des fins de bureau.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité d’administration et services » : superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être consacrée à un usage de l’affectation administration et services au sens du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec. La densité se calcule par bâtiment.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité d’administration et services » : superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être consacrée à un usage de l’affectation administration et services au sens du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec. La densité se calcule par bâtiment.