Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 919 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services

Texte intégral
7.Malgré l’article 3, l’exercice d’un usage de l’affectation administratif et services exercé dans le cadre d’un usage du groupe d’industrie de haute technologie peut excéder le seuil de densité prévu à l’annexe I du présent règlement.
7.Malgré l’article 3, l’exercice d’un usage de l’affectation administratif et services exercé dans le cadre d’un usage du groupe d’industrie de haute technologie peut excéder le seuil de densité prévu à l’annexe I du présent règlement.