Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 91 - Règlement de l’agglomération sur le déneigement

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Les escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées et représentant un raccourci d’au moins 200 mètres sont déneigés.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 10; 2008, R.A.V.Q. 399, a. 7.
10.Les escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées et représentant un raccourci d’au moins 500 mètres sont déneigés.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 10.
10.Les escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées et représentant un raccourci d’au moins 500 mètres sont déneigés.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 10.
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