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R.A.V.Q. 91 - Règlement de l’agglomération sur le déneigement

Article 16
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Texte intégral
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1216, a. 3; 2024, R.A.V.Q. 1522, a. 1.
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 1; 2019, R.A.V.Q. 1216, a. 3.
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division des travaux publics de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 1.
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16.
16.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2006, R.A.V.Q. 91, a. 16.
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