R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
33.1.La tarification pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est fixée à 10 $ par relevé.
