Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 932 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
51.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit  :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année à compter du 1er juillet 2014;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 125 $ par année à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du 1er juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 125 $ par année à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du 1er juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 80 $ par mois jusqu’au 31 décembre 2015, de 85 $ par mois à compter du 1er janvier 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.
51.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit  :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 80 $ par année à compter du 1er juillet 2014;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 125 $ par année à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du 1er juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 125 $ par année à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du 1er juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-1 et T-2, la tarification est de 80 $ par mois jusqu’au 31 décembre 2015, de 85 $ par mois à compter du 1er janvier 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 40 $ par mois.
Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.