65.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 est abrogé.Malgré le premier alinéa, l’article 18 a effet jusqu’au 31 mars 2015.
