Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. V.Q. 1826 - RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION

Article 1
Versions de la disposition

Texte intégral
1.Il est défendu de stationner tout véhicule sur les plates-bandes, le gazon, les entrées porchères, les terre-pleins et tous autres endroits prohibés dans le Parc de l’Exposition.
1970, V.Q.1826, a. 1.
1.Il est défendu de stationner tout véhicule sur les plates-bandes, le gazon, les entrées porchères, les terre-pleins et tous autres endroits prohibés dans le Parc de l’Exposition.
1970, V.Q.1826, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.