4.Quiconque contrevient au présent règlement est passible, sur conviction sommaire devant la cour municipale, d’une amende n’excédant pas 100 $ plus les frais et, à défaut de paiement de l’amende et des frais, d’un emprisonnement ne dépassant pas un mois.
4.Quiconque contrevient au présent règlement est passible, sur conviction sommaire devant la cour municipale, d’une amende n’excédant pas 100 $ plus les frais et, à défaut de paiement de l’amende et des frais, d’un emprisonnement ne dépassant pas un mois.
