Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 14
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Texte intégral
14.Sur réception d'une plainte, le directeur doit évaluer préliminairement le bien-fondé de la plainte et demander une enquête s'il le juge approprié.
2001, V.Q. 5272, a. 14.
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