Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 18
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Texte intégral
18.Le directeur désigne les personnes pouvant siéger au sein d'un comité de discipline. Il désigne parmi ces personnes celle qui présidera le comité de discipline.
2001, V.Q. 5272, a. 18.
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