Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 19
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Texte intégral
19.Lorsqu'un membre est cité en discipline devant un comité de discipline ou devant l'office du personnel, il doit lui être indiqué sommairement la nature de la faute disciplinaire reprochée ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'audition.
2001, V.Q. 5272, a. 19.
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