Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 26
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Texte intégral
26.Le directeur peut, avec l'autorisation du comité exécutif, désigner un officier de direction pour exercer tout ou partie des pouvoirs que lui confère le présent règlement.
2001, V.Q. 5272, a. 26.
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