Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Texte intégral
7.Le membre doit obéir aux ordres, demandes et directives opérationnelles ou administratives de ses supérieurs, qu'ils soient communiqués verbalement ou par écrit.
Notamment, le membre ne doit pas :
refuser ou omettre de passer par les voies hiérarchiques, sauf en cas de nécessité ou d'impossibilité physique;
refuser ou omettre de rendre compte au directeur, ou à son représentant, de ses activités dans l'exercice de ses fonctions;
refuser ou inciter au refus d'accomplir le travail;
prononcer des paroles ou poser des gestes irrespectueux ou impolis à l'endroit de ses supérieurs ou du Service de police;
contrevenir à toute directive opérationnelle ou administrative de la Ville.

2001, V.Q. 5272, a. 7.