Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - Règlement sur les cyclo-pousse

Texte intégral
8.Sauf si le détenteur ne satisfait plus aux conditions prévues à l'article 17, un permis d'exploitation d'un cyclo-pousse est valide du 1er juin au 15 octobre d'une même année.

1998, V.Q. VQC-15, a. 8.
8.Sauf si le détenteur ne satisfait plus aux conditions prévues à l'article 17, un permis d'exploitation d'un cyclo-pousse est valide du 1er juin au 15 octobre d'une même année.

1998, V.Q. VQC-15, a. 8.