Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 10.
10.Les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits dans un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 10.
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