Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Les exploitants de véhicules hippomobiles sont autorisés à occuper certaines parties du domaine public pour y exercer leur commerce conformément à un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 14.
14.Les exploitants de véhicules hippomobiles sont autorisés à occuper certaines parties du domaine public pour y exercer leur commerce conformément à un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 14.
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