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R.C.A.1V.Q. 146
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public
Article 19
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-18
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19.
(
Omis.
)
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 19
.
Non en vigueur
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19.
Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, le Règlement VQC‑5,
Règlement concernant le commerce sur le domaine public
, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 19
.
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