2.Le présent règlement s’applique sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement. Il est interdit de faire commerce sur ce domaine public à moins d’y être spécifiquement autorisé en vertu d’un article de ce règlement.
2.Le présent règlement s’applique sur le domaine public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement. Il est interdit de faire commerce sur ce domaine public à moins d’y être spécifiquement autorisé en vertu d’un article de ce règlement.
