Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Les artistes-peintres, les portraitistes et leurs représentants sont autorisés à vendre leurs oeuvres sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 8.
8.Les artistes-peintres, les portraitistes et leurs représentants sont autorisés à vendre leurs oeuvres sur certaines parties du domaine public conformément à un règlement en vigueur.
2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 8.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.