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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-12-18 Afficher le document à cette date

9.Sous réserve des dispositions prévues dans le Code sur la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), les camelots sont autorisés à vendre des journaux sur le domaine public.

2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Sous réserve des dispositions prévues dans le Code sur la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), les camelots sont autorisés à vendre des journaux sur le domaine public.

2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 9.