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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 16 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-12-31 Afficher le document à cette date

3.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.).

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 3; 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.La demande écrite doit, notamment, mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.

2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 3.