Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 208 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les heures d’ouverture du parc Saint-Matthew’s

Texte intégral
2.1.Le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre la tenue d’un événement dans le parc après 20 heures.
Dans le cas où le comité exécutif a édicté une ordonnance en vertu du présent article, il est permis de se trouver dans le parc dans le cadre de l’événement qui fait l’objet de l’ordonnance.