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R.C.A.1V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

33.(Abrogé : 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.).

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 33; 2016, R.C.A.1V.Q. 260, a. 62.

2015-01-05 Afficher le document à cette date

33.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :

1°le tarif A est de 15 $ l’heure;

2°le tarif B est de 12 $ l’heure;

3°le tarif C est de 8 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 15,56 $ l’heure;

6°le tarif G est de 213 $ l’heure;

7°le tarif H est de 18 $ l’heure.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 33.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

33.La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :

1°le tarif A est de 15 $ l’heure;

2°le tarif B est de 12 $ l’heure;

3°le tarif C est de 8 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif F est de 15,56 $ l’heure;

6°le tarif G est de 213 $ l’heure;

7°le tarif H est de 18 $ l’heure.

2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 33.