Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 244 - Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues

Texte intégral
6.1.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont interdits, en tout temps, sur la rue Montmagny, entre la rue de l’Aqueduc et la rue Raoul-Jobin.