Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 244 - Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues

Texte intégral
9.Les règlements, résolutions ou ordonnances suivantes sont abrogés :
le règlement Concernant la fermeture partielle temporaire ou permanente de rues ou parties de rues situées dans l’arrondissment historique de Québec, 2460, de l’ancienne Ville de Québec;
le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24;
toute résolution, toute ordonnance ou tout autre règlement ayant pour objet de rendre une rue piétonne.
9.Les règlements, résolutions ou ordonnances suivantes sont abrogés :
le règlement Concernant la fermeture partielle temporaire ou permanente de rues ou parties de rues situées dans l’arrondissment historique de Québec, 2460, de l’ancienne Ville de Québec;
le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes, R.C.A.1V.Q. 24;
toute résolution, toute ordonnance ou tout autre règlement ayant pour objet de rendre une rue piétonne.