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R.C.A.1V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

50.(Abrogé : 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.).

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 50; 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.

2017-01-01 Afficher le document à cette date

50.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 23 à 44.

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 50.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

50.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 23 à 44.

2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 50.