Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 10; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 10.
10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°une poubelle;
3°un sac.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 10.
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