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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 18
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Texte intégral
18.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 18; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
18.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 18.
18.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 18.
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