Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

53.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 53; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

53.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 53.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 53.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 53
Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2011-11-14 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 53Versions de la disposition

2021-03-02 Afficher le document à cette date

2011-11-14 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 53
Versions de la disposition