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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

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63.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 18; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2013-03-01 Afficher le document à cette date

63.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.

2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 18.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 63.1
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