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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

67.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 67; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

67.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble non résidentiel situé dans le secteur illustré au plan de l’annexe I, se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, le mardi ou le vendredi.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 67.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 67.

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Article 67
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