78.En vue de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux contenus dans un contenant à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :
1°si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
2°lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;
3°si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.
En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever :a)elle a une longueur de 18 mètres;
b)elle a une largeur de quatre mètres;
c)elle est en ligne droite.
