81.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :1°si le sac est en plastique, celui-ci a une largeur minimale de 30,5 centimètres et maximale de 89 centimètres et une longueur minimale de 89 centimètres et maximale de 1,27 mètre;
2°si le sac est en papier, celui-ci a une largeur minimale de 35 centimètres et maximale de 41 centimètres, une profondeur minimale de 20 centimètres et maximale de 32 centimètres et une hauteur minimale de 45 centimètres et maximale de un mètre;
3°le sac est étanche;
4°le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;
5°le sac ne contient que des résidus verts ou des résidus de la tonte de gazon;
6°l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
7°le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
