93.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 92, les normes suivantes sont respectées : 1°le résidu encombrant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
2°le résidu encombrant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable ou à côté d’un contenant à chargement avant placé à l’extérieur;
3°le résidu encombrant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
4°le résidu encombrant est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
5°le résidu encombrant est déposé de façon sécuritaire et ordonnée;
6°le verre ou le miroir est cassé et placé dans une boîte solidement fermée de façon à ce que le verre ou le miroir ne s’en échappe pas lors de la manipulation;
7°le résidu encombrant est vidé de tout liquide;
8°le résidu encombrant a une longueur maximale de deux mètres;
9°une toile, un tapis, du recouvrement de plancher souple, une clôture à neige, un store ou un tissu est roulé et attaché;
10°un panier de basket-ball est détaché de son pied;
11°un filtre de piscine est vidé de sable;
12°un réservoir d’huile a une capacité maximale de 910 litres et il est coupé en deux;
13°un électroménager ne comporte pas de système de verrouillage de sa porte.
