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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 109
Versions de la disposition

Texte intégral
109.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 109; 2017, R.V.Q. 2548, a. 5.
109.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 109.
109.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 109.
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