Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 112
Versions de la disposition

Texte intégral
112.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 112; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
112.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 112.
112.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi mais a effet à compter du 1er janvier 2012.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 112.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.