43.3.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à roulement, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 : 1°le contenant est étanche;
2°le contenant et son pourtour de deux mètres sont propres et en bon état;
3°le sol sur lequel le contenant est déposé de même que les composantes du contenant sont propres et en bon état;
4°le contentant est muni : a)d’un compacteur intégré;
b)d’un système de verrouillage pour le système d’ouverture de la porte et d’une chaîne de sécurité sur la porte;
c)de longerons séparés par une distance minimale de 96 centimètres et maximale de 1,02 mètre;
5°si le contenant est muni d’un bac verseur, il est aussi muni d’un mécanisme de retenue en métal qui permet de maintenir le bac verseur fermé durant le transport;
6°si le contenant est muni d’un double crochet, le terrain sur lequel il est installé permet d’effectuer les manoeuvres requises. En outre, le terrain est muni d’une base de béton d’une longueur de douze mètres et d’une largeur de quatre mètres installée au niveau du sol. Un espace de 18 mètres contigu à chaque extrémité du côté de la base qui mesure quatre mètres est laissé libre d’obstacle;
7°le plancher intérieur du contenant est plat sur toute sa longueur;
8°le contenant doit être déposé sur une base en béton de niveau, d’une hauteur maximale de 0,90 mètre à partir du sol, qui doit être équipée : a)de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de Y et d’une épaisseur minimale de cinq millimètres;
b)de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux;
9°un raccordement hydraulique ou électrique doit être accessible en tout temps. Un raccordement électrique est muni d’un disjoncteur et d’un crochet pour suspendre le raccordement lorsqu’il est débranché;
10°si le site est équipé d’une chute rétractable, celle-ci est munie d’un mécanisme de retenue;
11°le panneau de contrôle du contenant est équipé : a)d’un manomètre indicateur de pression;
b)d’un bouton d’arrêt d’urgence;
12°si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
13°une voie d’accès est aménagée devant le site sur lequel est déposé le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes : a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
14°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant et au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 14°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de un mètre de chaque autre côté du contenant que celui de la voie d’accès;
15°si le contenant est situé à l’intérieur d’un abri, celui-ci a une hauteur intérieure de sept mètres libre d’obstacle de manière à permettre les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. De plus, l’abri est muni d’une porte d’une hauteur minimale de quatre mètres et d’une largeur minimale de 3,65 mètres;
16°si le contenant est situé dans un enclos ou s’il est emmuré, une porte d’une largeur minimale de 3,65 mètres, munie d’un système qui la maintient ouverte, ou une ouverture de la même largeur permet les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. Un espace minimal de un mètre entre le contenant et l’enclos ou le mur est laissé libre sur les trois autres côtés que celui de la porte ou de l’ouverture. Le contenant est localisé à une distance minimale de 30 centimètres et maximale de un mètre de la porte ou de l’ouverture;
17°si l’immeuble desservi par le contenant est muni d’une chute à déchets aboutissant dans ce dernier, ce contenant est alors localisé à une distance minimale de 61 centimètres d’un mur.
