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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 48
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Texte intégral
48.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 48; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
48.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 48.
48.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement avant.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 48.
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