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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

51.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 51; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

51.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 51.

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51.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :

1°un bac roulant;

2°un contenant à chargement avant.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 51.

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Article 51
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