Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
55.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé dans un secteur illustré à l’annexe III doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
55.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé dans un secteur illustré à l’annexe III doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.