63.5.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des matières recyclables d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.
63.5.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des matières recyclables d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements.
