6.1.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 : 1°le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
2°le contenant est étanche, propre et en bon état;
3°le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 250 kilogrammes;
4°le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
5°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
6°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes : a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
7°un espace d’une hauteur de neuf mètres est laissé libre au-dessus du contenant et au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 6°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès;
8°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment;
9°son pourtour est en asphalte ou en béton d’une largeur minimale de 0,5 mètre.
