Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
75.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
le lundi pour la zone 5-A;
le mardi pour la zone 2-A.
Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe IV du présent règlement.
75.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire suivant :
le lundi pour la zone 5-A;
le mardi pour la zone 2-A.
Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe IV du présent règlement.