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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 76
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Texte intégral
76.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 76; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.
76.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevés, être déposés dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement arrière;
3°un contenant à chargement avant.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les mardi et vendredi.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 76.
76.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevés, être déposés dans un des contenants suivants :
1°un bac roulant;
2°un contenant à chargement arrière;
3°un contenant à chargement avant.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les mardi et vendredi.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 76.
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