79.En vue de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux contenus dans un contenant à chargement arrière, les normes suivantes sont respectées :1°si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
2°si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement. Si le contenant ne peut être ainsi déplacé en cour avant, il est placé à un endroit où il est facilement manipulable et au bout d’une voie carrossable. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant est replacé à son lieu d’entreposage.
